2023-04-23 08:12:04
Tous les présidents de la République, incluant Charles de Gaulle qui a mis en place de son propre chef la Ve République, qui n’a aucune existence légale, puisqu’il n’avait aucun pouvoir de la promulguer, George Pompidou, Valéry Giscard d’Estaing, François Mitterrand, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron qui ont été Titré Chef de l'État qui ne sont rien d’autre que le gérant de la société fiduciaire nommée fiction REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE. Ils n’ont donc jamais été Roi de France, seul et unique statut qui leur donnait le pouvoir de promulguer des lois qu’ils n’ont jamais eu autrement que par le D-O-L en invitant la population à aller aux urnes pour leur donner une fausse légitimité par la ruse et la tromperie.
Donc tout ce qu'il y a après le 25 février 1848 n'a pas de valeur juridique.
Aussi stupéfiant que cela puisse paraître, c’est écrit noir sur blanc dans le Code Civil Dalloz.
Par conséquent, cela confirme que la France n’a plus de constitution ou plus précisément la constitution de la Ve république est caduque. Absolument, complètement et définitivement caduque !
Parce qu’elle n’a pas été promulguée par le roi, conformément à l’Article 1er du Code civil, explication en vidéo du lien URL :
Ce qui implique de fait que :
Tous les tribunaux sont virtuels et qu’ils ne peuvent rendre aucun jugement.
Aucun juge ne peut agir de quelque manière que ce soit, ce qui implique de fait une imposture de la fonction.
Toutes les lois promulguées depuis la IIe république sont nulles et de nul effet.
Toutes les élections sont nulles et de nul effet.
Toutes les institutions de la république sont virtuelles et n’ont aucune existence propre légale ou légitime.
Tous les présidents, tous les gouvernements, tous les sénateurs, tous les députés, le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel n’ont aucune existence légale.
Aucune autorité publique ne peut avoir d’existence légale et par conséquent, il n’y a donc plus aucune autorité publique qui ne doive être, puisqu’il n’y a plus ou pas d’Etat.
Sans Entité Juridique Fictive, pas de loi des hommes applicables.
1 Hiérarchie des normes (droit naturel, intégré via les droits de l'homme) Source Wikipédia supprimé Copier https://static.wixstatic.com/.../613054...
2 CODE NAPOLEON - Décrété le 5 Mars 1803 - Promulgué le 15 du même mois https://613054fe-967a-445a-838b-e7dcd2b2f15f.usrfiles.com...
3 CODE CIVIL DES FRANÇAIS - Décrété le 14 Ventôse an XI - Promulgué le 14 du même mois https://613054fe-967a-445a-838b-e7dcd2b2f15f.usrfiles.com...
4 CODE CIVIL par Adrien Carpentier en vigueur en 1922 https://613054fe-967a-445a-838b-e7dcd2b2f15f.usrfiles.com...
5 Legifrance - Ils falsifient l'article 1 du Code Civil - Pas de Président en 1803, ni de Roi en 1922. https://www.legifrance.gouv.fr/.../LEGIARTI000.../1803-03-15
6 Préfecture incapable de fournir la date d'arrivée des JORF avant 01/01/1994. https://static.wixstatic.com/.../613054...
7 JORF Décret n° 61-500 du 19 mai 1961 - Original non-falsifié Legifrance - Unité de mesure https://613054fe-967a-445a-838b-e7dcd2b2f15f.usrfiles.com...
8 LOI du 4 juillet 1937 - Tableau des mesures - Original non-falsifié Legifrance - Unité de mesure https://613054fe-967a-445a-838b-e7dcd2b2f15f.usrfiles.com...
9 Déclaration Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (DDHC) https://613054fe-967a-445a-838b-e7dcd2b2f15f.usrfiles.com...
10 Le Code de la route n'est pas une LOI, mais un décret qui ne fait référence à AUCUNE LOI https://613054fe-967a-445a-838b-e7dcd2b2f15f.usrfiles.com...
Voilà, s'il y a des questions, n'hésitez pas.
Bien à vous.
284 viewsDelphine, 05:12